Les dispositifs en Corse
Prise en charge du diagnostic d’exploitation à céder
Prise en charge de la réalisation d’un diagnostic de l’exploitation à céder : évaluation du potentiel de l’exploitation. Le montant de l’aide est de 80% de la dépense engagée à hauteur de 1500€. Attention ce financement peut être complété par un financement des collectivités.
Conseil technico-économique (juridique, fiscal ou organisationnel)
Sous forme de suivi formalisé ou de conseil unitaire.
Action plus particulièrement destinée au projet HCF, projet innovants, aux projets de création d’exploitations, projet de diversificationet /ou impliquant des charges en modernisation importantes, aux projets en circuit courts.
L’organisme réalisant le suivi perçoit 80% de la dépense engagée, à hauteur de 1 500€ max.
Ne concerne uniquement si le nouvel installé a perçu les aides à l’installation.
Aide au parrainage – Rémunération du stagiaire
Période passée sur une exploitation agricole ou sur un espace test* (*non financer par l’Etat)
Cet accompagnement vise: une installation à titre individuel ou sociétaire en remplacement de l’exploitant, ou de l’associé exploitant, qui cesse son activité agricole. une installation sociétaire, en tant qu’associé supplémentaire, dans le cadre d’une transformation sociétaire.
Bourse de stage d’application en exploitation agricole
Stage d’une durée 1 à 6 mois. Convention tripartite entre le stagiaire, le maitre de stage et le CEPPP. Le montant est de 230€/mois ou 385€/mois pour les stagiaires. (Sous certaines conditions)
L’indemnité du maitre de stage est de 90€/mois (max 15000€ versement en fin de stage)
Le dispositif relatif au contrat de génération Principe : embauche d’un salarié ou d’un stagiaire en vue de lui céder son exploitation. Stagiaire ou salarié d’au moins de 30 ans, en CDI ou avec convention de stage. Stage encadré par un centre de formation. Le montant de cette aide : Salarié est de 4000€/an pendant 3 ans - Stagiaire 2000 €/an. Nb : ne peut ne pas en bénéficier si le jeune perçoit déjà une aide au parrainage.
Pour un contrat de génération hors cadre AITA l’âge est de 25 ans.
Intégration du suivi post installation
Cette aide vise à soutenir le conseil donné aux candidats à l’installation par la prise en charge notamment du diagnostic de l’exploitation à reprendre. Le montant de cette aide ne peut excéder 1 500 €.
Aide à la transmission
Cette aide est prévue pour les futurs cédants afin de les encourager à s’inscrire au répertoire départ installation (RDI) départemental. Le plafond de cette aide est de 4 000 €. Elle est versée seulement si un diagnostic de l’exploitation à céder a déjà été réalisé. Une aide est aussi prévue dans le cas d’une transmission globale du foncier, « afin d’éviter que les terres libérées ne servent à l’agrandissement d’exploitations déjà existantes ». Son montant maximal est fixé à 3 000 €.
Inscription au répertoire départ à l’installation
Cette aide constitue une incitation financière aux cédants à s’inscrire au répertoire à l’installation en vue d’une transmission d’exploitation ou d’une cession de parts sociales. Une inscription d’une durée minimum de 12 mois avant la transmission, (dérogation possible dans des cas justifiés lorsque l’aide est accordé par une collectivité)
Elle est d’un montant forfaitaire de 4000 € d’aides publiques.si la cession HCF s’effectue à un candidat de mois de 40 ans.
Prise en charge du conseil d’accompagnement en amont à la transmission
Prestation de conseil afin d’établir un état des lieux d’exploitation agricole et d’identifier les facteurs clés, les étapes à conduire et les investissements à réaliser afin d’envisager, à moyen terme, une transmission de l’exploitation dans les meilleurs conditions.
Le montant est de 80% de la dépense engagée à hauteur de 1500€ (tous les financements confondus).
Aide à la transmission, globale du foncier
Soutien l’implication du cédant, dans le cadre d’une cession HCF, auprès des propriétaires fonciers pour obtenir une transmission complète de l’exploitation.
Encourage la conclusion d’un bail à ferme ou à long terme au profit d’un candidat à l’installation. Cette est aide d’un montant de 3000€ (tout financeur confondu) en cas de transmission de 95%du foncier exploité par le cédant et 1500€ en cas de transmission de 85% du foncier(aide versé au vu du bail à ferme ou à long terme signé avec le nouvel installé et la cessation d’activité).
Incitation à la location de la maison d’habitation et/ou de bâtiments
Encouragé un agriculteur quittant l’agriculture, en transmettant ses terres à un jeune, à lui louer également la partie « habitation » du siège d’exploitation et /ou les bâtiments agricole.
Ne concerne que la collectivité territoriale pour un montant de 5000 € par cédant.
Aide aux propriétaires bailleurs
Cette aide vise à inciter les propriétaires fonciers à conclure des baux avec des JA.
Le montant de l’aide est définie l’hectare avec un seuil minimum.
L’aide est de 460€/ha pour les 5 premiers hectares puis de 230€/ha pour les suivants avec un plafond d’aide publique fixé à 12 000 € par propriété foncière.
Prise en charge de la réalisation d’un diagnostic de l’exploitation à céder : évaluation du potentiel de l’exploitation. Le montant de l’aide est de 80% de la dépense engagée à hauteur de 1500€. Attention ce financement peut être complété par un financement des collectivités.
Conseil technico-économique (juridique, fiscal ou organisationnel)
Sous forme de suivi formalisé ou de conseil unitaire.
Action plus particulièrement destinée au projet HCF, projet innovants, aux projets de création d’exploitations, projet de diversificationet /ou impliquant des charges en modernisation importantes, aux projets en circuit courts.
L’organisme réalisant le suivi perçoit 80% de la dépense engagée, à hauteur de 1 500€ max.
Ne concerne uniquement si le nouvel installé a perçu les aides à l’installation.
Aide au parrainage – Rémunération du stagiaire
Période passée sur une exploitation agricole ou sur un espace test* (*non financer par l’Etat)
Cet accompagnement vise: une installation à titre individuel ou sociétaire en remplacement de l’exploitant, ou de l’associé exploitant, qui cesse son activité agricole. une installation sociétaire, en tant qu’associé supplémentaire, dans le cadre d’une transformation sociétaire.
Bourse de stage d’application en exploitation agricole
Stage d’une durée 1 à 6 mois. Convention tripartite entre le stagiaire, le maitre de stage et le CEPPP. Le montant est de 230€/mois ou 385€/mois pour les stagiaires. (Sous certaines conditions)
L’indemnité du maitre de stage est de 90€/mois (max 15000€ versement en fin de stage)
Le dispositif relatif au contrat de génération Principe : embauche d’un salarié ou d’un stagiaire en vue de lui céder son exploitation. Stagiaire ou salarié d’au moins de 30 ans, en CDI ou avec convention de stage. Stage encadré par un centre de formation. Le montant de cette aide : Salarié est de 4000€/an pendant 3 ans - Stagiaire 2000 €/an. Nb : ne peut ne pas en bénéficier si le jeune perçoit déjà une aide au parrainage.
Pour un contrat de génération hors cadre AITA l’âge est de 25 ans.
Intégration du suivi post installation
Cette aide vise à soutenir le conseil donné aux candidats à l’installation par la prise en charge notamment du diagnostic de l’exploitation à reprendre. Le montant de cette aide ne peut excéder 1 500 €.
Aide à la transmission
Cette aide est prévue pour les futurs cédants afin de les encourager à s’inscrire au répertoire départ installation (RDI) départemental. Le plafond de cette aide est de 4 000 €. Elle est versée seulement si un diagnostic de l’exploitation à céder a déjà été réalisé. Une aide est aussi prévue dans le cas d’une transmission globale du foncier, « afin d’éviter que les terres libérées ne servent à l’agrandissement d’exploitations déjà existantes ». Son montant maximal est fixé à 3 000 €.
Inscription au répertoire départ à l’installation
Cette aide constitue une incitation financière aux cédants à s’inscrire au répertoire à l’installation en vue d’une transmission d’exploitation ou d’une cession de parts sociales. Une inscription d’une durée minimum de 12 mois avant la transmission, (dérogation possible dans des cas justifiés lorsque l’aide est accordé par une collectivité)
Elle est d’un montant forfaitaire de 4000 € d’aides publiques.si la cession HCF s’effectue à un candidat de mois de 40 ans.
Prise en charge du conseil d’accompagnement en amont à la transmission
Prestation de conseil afin d’établir un état des lieux d’exploitation agricole et d’identifier les facteurs clés, les étapes à conduire et les investissements à réaliser afin d’envisager, à moyen terme, une transmission de l’exploitation dans les meilleurs conditions.
Le montant est de 80% de la dépense engagée à hauteur de 1500€ (tous les financements confondus).
Aide à la transmission, globale du foncier
Soutien l’implication du cédant, dans le cadre d’une cession HCF, auprès des propriétaires fonciers pour obtenir une transmission complète de l’exploitation.
Encourage la conclusion d’un bail à ferme ou à long terme au profit d’un candidat à l’installation. Cette est aide d’un montant de 3000€ (tout financeur confondu) en cas de transmission de 95%du foncier exploité par le cédant et 1500€ en cas de transmission de 85% du foncier(aide versé au vu du bail à ferme ou à long terme signé avec le nouvel installé et la cessation d’activité).
Incitation à la location de la maison d’habitation et/ou de bâtiments
Encouragé un agriculteur quittant l’agriculture, en transmettant ses terres à un jeune, à lui louer également la partie « habitation » du siège d’exploitation et /ou les bâtiments agricole.
Ne concerne que la collectivité territoriale pour un montant de 5000 € par cédant.
Aide aux propriétaires bailleurs
Cette aide vise à inciter les propriétaires fonciers à conclure des baux avec des JA.
Le montant de l’aide est définie l’hectare avec un seuil minimum.
L’aide est de 460€/ha pour les 5 premiers hectares puis de 230€/ha pour les suivants avec un plafond d’aide publique fixé à 12 000 € par propriété foncière.