Aides aux investissements dans les exploitations agricoles

L’objet de cette mesure est de soutenir les investissements physiques des exploitations agricoles et des entreprises agro-alimentaires, la réalisation des infrastructures agricoles et forestières et les investissements non-productifs.

Elle répond également aux problématiques de compétitivité et de développement du secteur agricole, dans une perspective d’accès au marché, ainsi qu’au maintien et au renforcement de l’état et de la qualité environnementale des secteurs agricole et forestiers

Bénéficiaires

• Les jeunes agriculteurs : Agriculteurs bénéficiaires de la DJA
• Les agriculteurs ainés (depuis plus de 5 ans inscrits à la MSA)
• Les agriculteurs nouvellement installés  (moins de 5 ans inscrits à la MSA) sous conditions  soit :

• Etre titulaire de la capacité professionnelle (diplôme agricole de niveau IV)
• Détenir une comptabilité retraçant  au moins un exercice d’activité assorti d’un prévisionnel d’exploitation sur 3 ans. (Soumis à l’avis du bureau de l’ODARC).

Type de soutien : Subvention

• Mise en valeur agricole

Investissements des exploitations agricoles liés à la mise en valeur de l’espace agricole dans une perspective de gestion durable des ressources naturelles.

Par la réalisation d’investissements d’amélioration des terres, cette sous-mesure vise à encourager la mobilisation et l’équipement du foncier agricole. Elle doit permettre de façon opérationnelle de favoriser la restructuration des unités d’élevage et la reconquête et la gestion des parcours pastoraux, la pérennisation de l'arboriculture et les cultures pérennes. Ces opérations de mise en valeur du foncier concourent à la modernisation des exploitations et à l’amélioration du potentiel productif et du revenu des exploitants).

Ces interventions portent sur :

• Les travaux de mise en valeur des cultures pérennes

• Les travaux de qualification des parcours d’élevage et des prébois (débroussaillement, cloisonnement, layonnage) dans le cadre d’un diagnostic pastoral ou JA, et en dehors des travaux d'entretien des parcelles.

• La protection des parcelles cultivées (filet de protection, exclos)
•  L’irrigation au bénéfice de l’exploitation agricole bénéficiaire ou lorsque ces infrastructures sont utilisées exclusivement par celle-ci.

Ainsi que l’ensemble des travaux et matériels connexes ou pris en compte séparément tels que les clôtures et la pose d’exclos, les accès aux parcelles en culture sur le parcellaire de l’exploitation…etc...

• Exploitations agricoles

Structuration et améliorations  des exploitations agricoles

Il s’agit d’intervenir, par la réalisation d’investissements structurants et d’équipement des exploitations agricoles, sur l’amélioration de la compétitivité les exploitations agricoles. La sous-mesure « réalisation d’investissements matériels » vise à « moderniser les structures des exploitations » en mettant l’accent sur des investissements structurants (bâtiments, accès, aménagements…), et  à «améliorer le revenu des agriculteurs par le développement de l'outil de travail et la diversification des activités».

Ce type d’opération accompagne les processus de la production végétale et animale, et également les processus de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation destinées à une première vente dans des locaux non distincts de l’exploitation de la production issue de l’exploitation agricole.

L’intervention doit concourir à améliorer l’outil de travail, sur le plan économique, social, ou environnemental.


 

Consultez le PDRC sur le site de l'ODARC