Les aides européennes en agricole
La déclaration de surface (DS)
La déclaration de la totalité des surfaces utilisées est obligatoire pour tout exploitant demandant les aides de la PAC. Principe: pierre angulaire des différentes aides versées à un agriculteur. Il...
Les aides du 1er pilier
Ce régime est décomposé en 4 aides cumulatives: Les Droits à Paiement de Base (DPB) Pour être activé, un DPB doit être associé à 1 hectare de terres éligibles. Son activation se fait sur...
Les aides du 2nd pilier
A l'échelle de l'Union Européenne, elle est considérée comme un soutien financier spécifique au revenu des agriculteurs résidant dans les zones géographiques classées en zones défavorisées du fait de...
Les contrôles
Lorsque l’exploitant dépose une demande d’aide, ce dernier s’engage à respecter l’ensemble des critères d’attribution et de la réglementation afférant à son domaine d’activité et s’engage à accepter...