Descriptif des étapes à l'installation (Parcours aidé)

Le dossier candidature à l’installation

Son objectif est de conduire une réflexion générale sur le projet d’installation. Cette réflexion portera entre autre sur l’environnement professionnel, la réglementation relative aux aides, le financement, le statut du fermage. Ce dossier comporte une partie administrative, et une partie foncière accompagnée d’un pré-diagnostic.

L’autodiagnostic

Ce document doit vous permettre de vous positionner et de faire émerger votre projet. Vous pouvez ainsi commencer à réfléchir et à appréhender les compétences à approfondir pour réussir votre installation.
Téléchargeable ci-dessous ou à disposition au Point Accueil Installation de votre département

Le diagnostic pré-installation

Réaliser un diagnostic technico-économique de son exploitation a pour finalité:

D’analyser les différents aspects de votre projet : techniques, réglementaires, sanitaires, commerciaux, environnementaux et financiers,
De mettre en évidence vos atouts, les facteurs clés de votre réussite, les axes à consolider, les points qui nécessitent éventuellement d’être revus, approfondis ou modifiés,
D’évaluer vos investissements et vos achats à court terme (aliments, phytosanitaires…).

A savoir : Le diagnostic « technico-économique » de l’exploitation est une étape à ne pas négliger pour l’inscription à la Cellule Professionnelle. Grâce à cette évaluation, vous allez pouvoir modéliser votre projet de façon réaliste et construire un Plan de Développement de l’Exploitation cohérent.

La Cellule Professionnelle = Etape 1

Elle s’assure de la bonne intégration de votre projet dans les orientations politiques insulaires et des filières. Aucun Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) ne pourra être entrepris sans avoir été présenté à celle-ci.

Convoquée par le PAI, elle est composée de représentant des syndicats agricoles représentatifs, de la Chambre Départementale d’Agriculture, et de la filière concernée. Elle vous donnera l’occasion de présenter votre projet et d’engager des échanges avec les professionnels qui formuleront un avis motivé, des recommandations ainsi que des conseils d’experts.

A savoir : il est important de rencontrer tous les partenaires liés à l’installation afin de finaliser le pré-projet et apporter les pièces nécessaires à la finalisation de son dossier.

Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) = Etape 2

Le plan de professionnalisation personnalisé (PPP) est un ensemble de préconisations qui doit permettre à tout candidat éligible aux aides à l’installation en agriculture de se préparer au métier de responsable d’exploitation agricole.

Il a pour but de compléter les capacités et les compétences du candidat à l’installation déjà conférées par le diplôme ou le titre détenu. Etabli de façon personnalisée, il prend en compte les spécificités du projet, du profil et l'expérience du candidat.

Le candidat à l'installation doit s’entretenir avec deux conseillers :

un conseiller "compétences"
un conseiller "projet"

Plus qu’une formation complémentaire, il s’agit de professionnaliser le candidat, c'est-à-dire lui permettre de s’approprier toutes les dimensions de son futur métier. Ainsi plusieurs modalités d’action peuvent lui être proposées :

des stages d’application en exploitation agricole en France ou à l’étranger. (de 1 à 3 ou 6 mois)
des stages en entreprise autre qu’une exploitation agricole. (durée entre 1 et 3 mois)
des actions de formation spécifique,
des actions de tutorat (au sens de l’accompagnement par un référent professionnel),
un stage de parrainage
des actions visant à l’obtention d’un diplôme conférant la capacité professionnelle agricole.

A savoir : Une action, commune et obligatoire, à tous les candidats est contenue dans le PPP, il s'agit d'un stage collectif obligatoire dont la durée est fixée à 21 heures que le candidat devra suivre dans le département où il envisage de s'installer.

Le Stage collectif 21 heures

Obligatoire, il doit permettre au candidat à l’installation de repérer les organismes et les personnes ressources qui lui permettront de finaliser son projet en toute connaissance de cause.

Les principaux thèmes abordés seront :

enrichir sa vision du territoire et faire un lien avec son projet d’installation,
identifier les différentes étapes de la démarche de la création d’entreprise ainsi que tous les interlocuteurs institutionnels ou professionnels qui jalonneront cette démarche,
confronter son pré projet à celui de ses pairs et /ou à des professionnels pour approfondir ou faire évoluer ses choix en matière de système de production,
se familiariser avec l’organisation d’une ou de quelques filières correspondant aux productions principales envisagées.

Le Plan de Développement d’Exploitation (PDE) = Etape 3

Ce plan est une étude économique qui permet de juger de la viabilité du projet, de formaliser les conditions de financement du projet présenté et d'évaluer le respect du plafond de revenu pour bénéficier des aides et de faire apparaitre l'équilibre financier du projet ainsi que la rentabilité des productions envisagées.

Le PDE doit obligatoirement comporter :

Un descriptif de la situation de l’exploitation reprise ou nouvellement constituée : la situation juridique, le mode de faire valoir, la surface et les bâtiments d’exploitation, l’orientation technico-économique principale, les aides générées, le cheptel, la main d’œuvre.
Une prévision des différentes étapes de développement des activités de l’exploitation sur une période de 5 ans : les prévisions en matière de production (bio par exemple), et de commercialisation (vente directe ou dans le cadre d’une organisation de producteurs notamment), les éventuels contrats avec des sociétés commerciales.
Un prévisionnel financier qui détaille : le programme des investissements, de leur financement (Dotation Jeune Agriculteurs, prêts bancaires ou autres prêts, subventions, apport personnel) sur la période de développement des activités de l’exploitation, et un compte de résultat prévisionnel dégageant un revenu prévisionnel suffisant au terme des cinq premières années qui suivent l’installation.

Le PDE est établi sous la responsabilité propre du candidat. Celui-ci a toute latitude pour établir lui-même son PDE ou se faire aider par un organisme ou une structure de son choix.
Dans le cas où le jeune agriculteur souhaiterait modifier son projet au cours du plan, il devra établir un avenant à son plan de développement initial. Cet avenant devra être agréé par l’autorité de gestion avant d’être mis en œuvre.

Attention: il n'est pas possible de demander un avenant durant les 12 premiers mois de son installation.

Le Plan d’Entreprise (PE) = Etape 4

Le plan d’entreprise (PE) est une synthèse de l'étude de faisabilité. Il est établi par le candidat à l’installation, par ses propres moyens ou de manière accompagnée.

Pour les candidats sollicitant les aides à l’installation, le plan d'entreprise constitue l'élément d'appréciation déterminant lors de la prise de décision d'attribution par les services de l’Etat. Au-delà du caractère contractuel pour les aides, il permet également au candidat de s'approprier pleinement son projet notamment au travers de certaines rubriques consacrées aux motivations, aux conditions de réussite.

L’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse (ODARC) accompagne et conseillent tous les porteurs de projet en agriculture, pour réaliser avec eux une étude approfondie de leur projet et formaliser le plan d’entreprise. Cette étape garantit la qualité et la conformité des procédures, que ce soit concernant l'installation ou les demandes d'aides et de financements.